1.1 Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de la plateforme de présentation https://actisoc.benefitsatwork.be (« plateforme de présentation ») par les collaborateurs/membres de l’entreprise/l'organisation Actisoc (« collaborateurs »; « entreprise »).
1.2 Le collaborateur accepte l’application des présentes conditions d’utilisation à partir de l’enregistrement sur la plateforme de présentation.
1.3 Nous avons le droit de modifier de temps en temps les présentes conditions d’utilisation. Le collaborateur accepte l’application des conditions d’utilisation modifiées à partir de la première connexion sur la plateforme de présentation qui suit la notification de modification des conditions d’utilisation.
2.1 L’utilisation de la plateforme de présentation par le collaborateur est gratuite, mais elle requiert un enregistrement préalable. Un collaborateur ne devra s’enregistrer qu’une fois et n’est titulaire que d’un enregistrement, que ce soit directement ou indirectement.
2.2 Pendant l’enregistrement, le collaborateur reçoit des données d’accès à la plateforme de présentation. Ces données d’accès sont personnelles et octroient uniquement le droit au collaborateur d’utiliser la plateforme de présentation. Le collaborateur ne communiquera et/ou ne cèdera par conséquent pas ces données d’accès personnelles à des tiers, et il ne fournira pas à des tiers l’accès à la plateforme de présentation d’une quelconque autre manière. Le collaborateur protègera ces données d’accès personnelles contre tout abus par des tiers et il empêchera à tout moment qu’un tiers se procure un accès à la plateforme de présentation à l’aide de ces données d’accès personnelles.
2.3 Pendant l’enregistrement, le collaborateur sera également prié de communiquer quelques données à caractère personnel. Nos Politique de confidentialité & relative aux Cookies s’appliquent au recueil et au traitement de ces données à caractère personnel. Le collaborateur garantit que ces données à caractère personnel sont à tout moment véridiques, actualisées et complètes et qu’il nous informe immédiatement d’un quelconque changement.
2.4 Les parties peuvent à tout moment résilier l’enregistrement du collaborateur moyennant un délai de préavis d’un mois suivant une notification écrite de la résiliation.
2.5 Nous nous réservons à tout moment le droit d’interdire et de retirer à un collaborateur l’accès à la plateforme de présentation, sans mise en demeure ou notification préalable et avec effet immédiat, ou de suspendre temporairement cet accès, notamment en cas d’infraction aux dispositions des présentes conditions d’utilisation, de présomption de fraude, de comportement incorrect ou malhonnête ainsi qu’au moment ou le collaborateur quitte l’entreprise.
3.1 La plateforme de présentation est un marché virtuel sur lequel le collaborateur peut rencontrer un ou plusieurs fournisseurs en vue de l’éventuelle réalisation d’une ou plusieurs transactions.
3.2 La réalisation d’une éventuelle transaction entre le collaborateur et un fournisseur se déroule cependant complètement en dehors de la plateforme de présentation, conformément aux conditions et modalités convenues entre le collaborateur et le fournisseur. Nous ne sommes pas partie contractante dans cette transaction et nous ne pouvons dès lors pas être saisis par le collaborateur ou le fournisseur pour son exécution, et nous ne procurons pas non plus de garantie ou de service-après-vente par rapport à cette transaction.
3.3 En cas de plaintes ou remarques concernant une transaction, le collaborateur s’adressera directement au fournisseur concerné.
4.1 Nous offrons aux fournisseurs la possibilité de publier leur offre dans les conditions optimales sur la plateforme de présentation. Nous n’exerçons toutefois aucune influence sur le contenu de cette offre. Ce faisant, nous ne pouvons fournir aucune garantie concernant cette offre, notamment sur le plan des informations indiquées par le fournisseur, la qualité, l’opportunité et/ou la disponibilité de l’offre. Nous ne pouvons pas non plus garantir l’octroi effectif de réductions, avantages ou économies par les fournisseurs.
4.2 Nous faisons également de notre mieux pour solliciter des fournisseurs professionnels pour notre plateforme. Nous ne pouvons cependant fournir aucune garantie concernant leur respect du contrat, leur service-après-vente et/ou leur solvabilité.
5.1 Nous accordons la plus grande attention et le plus grand soin possible au contenu de notre site web. Ce contenu est toutefois sujet à des modifications, il peut à tout moment être supprimé et est proposé sans garanties explicites ou implicites d’exactitude. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui résultent de l’utilisation du contenu de notre site web, que celle-ci se soit révélée correcte ou incorrecte, ni des dommages causés par l’utilisation ou la diffusion de ce contenu.
5.2. Nous mettons tout en œuvre pour fournir un accès à notre site web 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Etant donné les caractéristiques techniques d’Internet et des moyens informatiques, et étant donné la nécessité d’effectuer périodiquement des travaux de maintenance, de mise à jour ou d’upgrade, nous ne pouvons toutefois pas garantir un accès et une prestation de services ininterrompus. En cas d’interruption ou perturbation normalement acceptable de l’accès ou de la prestation de services, nous mettons tout en œuvre pour que cela soit résolu dans les plus brefs délais. Ces interruptions ou perturbations normalement acceptables sont propres à la prestation de services par Internet et ne peuvent pas être considérées comme des manquements de notre part.
5.3 Sans porter préjudice aux autres dispositions des présentes conditions d’utilisation et/ou dispositions impératives, nous sommes quoi qu’il en soit uniquement responsables des dommages prévisibles qui sont la conséquence directe d’un manquement qui nous est imputable. Nous ne pouvons pas être tenus au remboursement de dommages indirects ou consécutifs, comme notamment le dommage qui découle du fait de ne pas pouvoir disposer d’un bien ou d’un service, les dommages qui résultent de la perte d’une réduction, économie ou avantage, les dommages qui résultent de la perte ou l’endommagement de données,…
6.1 Nous sommes les ayants-droit ou ayants-cause exclusifs de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à notre site web et à notre prestation de services. Le collaborateur s’engage à ne pas copier, façonner, exploiter, céder, revendre ou utiliser d’une quelconque autre manière, en aucune façon et sous quelque forme que ce soit, l’ensemble des éléments qui composent notre site web. Ces éléments sont notamment la marque, les textes, le logiciel, les bases de données, les formulaires, les dénominations commerciales, les noms de produits, les logos, les éléments et illustrations graphiques, les graphiques, la musique, les combinaisons de couleurs, les slogans, les formats de présentation et mises en page, ainsi que tout autre élément du site web et de notre prestation de services entrant en ligne de compte pour la protection.
7.1 Le droit belge s’applique aux présentes conditions d’utilisation.
7.2 La justice de paix du premier canton de Hasselt, le Tribunal de Première Instance Limburg (division Hasselt) ou le Tribunal de Commerce d’Antwerpen (division Hasselt), sont compétents pour connaître d’éventuels litiges, chacun selon leur propre compétence matérielle.